Après une longue absence, nous sommes de retour sur le blog !
Pour l’occasion, nous lançons une série de deux analyses consacrées au rapport Cosson-Daubresse et à ses conséquences sur la relance de l’investissement locatif privé en France.
Cet article en constitue l’introduction.

Le rôle des investisseurs particuliers est souvent sous-estimé dans l’espace social. Or, ceux qui investissent dans l’immobilier à des fins de rendements locatifs jouent un rôle primordial sur le plan socio-économique, dans le sens où  leur investissement facilite l’accession au logement.

Dans le cadre d’un plan de relance durable de l’investissement locatif par les particuliers, Valérie Létard, ancienne ministre du logement avait demandé un rapport sur la relance de l’investissement locatif à à Mickaël Cosson, vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre et sénateur du Nord. Ces derniers l’ont rendu en Juin 2025. 

S’appuyant sur ce “rapport Cosson”, le nouveau ministre du logement, Vincent Jeanbrun a annoncé vendredi 17 octobre qu’il allait déposer un amendement au budget 2026 pour créer un “statut du bailleur privé” afin d’inciter les particuliers à investir dans le logement neuf et ancien. 

Mais que propose ce rapport Cosson ? Que constate t-il ?  

Il constate depuis 2023 une crise du logement : il n’y a pas assez de logements à louer et les causes de cette crise sont profondes et structurelles. Ceux qui le pourraient ne sont pas incités à investir dans le logement neuf ou ancien. 

Rappelons que notre président a qualifié de rentiers les propriétaires bailleurs et a transformé l’ISF en IFI ne taxant plus que la propriété immobilière. On pourrait voir cela comme une punition aux propriétaires bailleurs et au minimum comme une incitation à vendre son patrimoine immobilier pour mettre son argent ailleurs. Ceci couplé à une fiscalité confiscatoire et à la nécessité de faire des travaux pour la préservation du climat, a fait sortir nombre de propriétaires bailleurs du secteur du logement, et n’a pas incité d’autres particuliers à y rentrer. 

Notons aussi la meilleure rentabilité des locations de courte durée type Airbnb par rapport à la location nue de longue durée qui a fait migrer des biens vers cette nouvelle catégorie privant les familles, les étudiants et autres d’opportunités de location durables. Et c’est sans compter que les bailleurs institutionnels sont sortis en masse du secteur privé jusqu’à 2023. Dans les années 80, leur part dans le secteur locatif privé était de 18% ; elle est de 5% aujourd’hui. Ils y reviennent depuis 2024 mais sont loin d’avoir retrouvé leur niveau d’antan. En d’autres termes, il est urgent que le législateur s’empare de ces questions et trouve des solutions pour augmenter le parc locatif privé et inciter les particuliers à y investir.

Le 14 novembre, les députés ont voté des amendements au projet de loi de finances 2026, afin de créer le « statut de bailleur privé ». Cet amendement a été adopté à 158 voix contre 49. Pendant les débats, le député Corentin Le Fur a défendu un amendement supplémentaire visant à permettre aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien loué. Il a explicitement relié cette mesure aux préconisation du rapport Cosson-Daubresse.

Par ailleurs, le rapporteur général Philippe Juvin a soutenu un taux d’amortissement de 4% pour le neuf, avec un bonus de 0,5 à 2 points pour des loyers abordables, ainsi que la possibilité d’imputer le déficit foncier sur le revenu global, des pistes très proches des recommandations du rapport.

Dans les deux articles à venir, nous verrons comment le rapport Cosson entend répondre à cette crise et relancer l’investissement locatif privé.

Par Thierry Mazet et Morgane Gander