Le gouvernement vient de publier le Décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 qui prévoit le doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global pour encourager la rénovation énergétique des logements locatifs. Cette mesure vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur bien.

Grâce à ce dispositif, les propriétaires bailleurs peuvent désormais imputer le déficit foncier issu des travaux de rénovation énergétique sur leur revenu global, dans la limite de 21 400 euros par an. Ce montant représente le double du plafond précédemment en vigueur, qui était fixé à 10 700 euros.

Le décret précise également les dépenses de travaux de rénovation énergétique éligibles, les obligations déclaratives des contribuables, ainsi que les justificatifs nécessaires pour attester du changement de classe énergétique du bien.

Il est important de souligner que cette mesure n’est valable que pour les travaux réalisés à compter du 5 novembre 2022 et payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Par ailleurs, l’indice de référence des loyers (IRL) pour le premier trimestre 2023 à été fixé à 138,61 avec une variation maximale en glissement annuel de 3,5%. Toutefois, des dérogations ont été prévues pour certaines collectivités, comme la Corse ou les régions et départements d’outre-mer.

Cette mesure devrait encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens immobiliers, en contribuant à améliorer la performance énergétique des logements locatifs. Elle permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique.

Si vous êtes propriétaire bailleur, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’application de cette mesure et les travaux éligibles. Vous pourriez ainsi bénéficier d’un avantage fiscal tout en contribuant à la préservation de l’environnement !